RÉGLEMENTATION SUR LA PLANTATION ET L'ENTRETIEN DES HAIES, DES ARBRES
La commune informe les propriétaires riverains ou locataires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Vous trouverez ci-après les différentes dispositions réglementaires à suivre sur l'ensemble du territoire de la commune :
