RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire. Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Reconnaître un enfant né hors mariage
La reconnaissance s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Quand faire la démarche ?
On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.
Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance est effectuée après la déclaration de naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Où faire la démarche ?
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
Pour reconnaitre mon enfant à la mairie, faut-il que je présente des justificatifs ?
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
