Les préinscriptions scolaires pour la rentrée 2024 auront lieu du :

Lundi 26 février au vendredi 15 mars 2024 inclus.

Dossier à télécharger dès le 26 février 2024 disponible sur le lien ci-après.


La fiche de préinscription sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes (www.ccpaysdecruseilles.org) à compter du 26/02/2024 en cliquant ci-après     Inscrire son enfant
 

ENFANTS CONCERNES :


– 1ère année de MATERNELLE : enfants nés entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021
(N.B. : Un enfant né à compter du 01/01/2022 effectuera sa rentrée scolaire en septembre 2025. Pas de dérogation possible)
 

– les nouveaux arrivants sur le territoire de la CCPC pour tous les niveaux de maternelle et d’élémentaire.

 
Documents à transmettre par mail (fichier PDF, JPEG, JPG) :

– Fiche de préinscription dûment complétée et signée (à télécharger ou imprimer sur le site de la CCPC)
– le livret de famille (page enfant et parents) ou l’acte de naissance de l’enfant
– une pièce d’identité du responsable légal (CNI ou Passeport)

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer, contrat de location ou titre de propriété).

Pour les parents séparés : joindre le jugement du Tribunal de Grande Instance
En l’absence de jugement, nous vous rappelons que selon l’article 372-2 du code civil : « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre parent quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale »

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le service affaires scolaires par téléphone au 04.50.08.16.07 ou par mail : scolaire@ccpaysdecruseilles.org