CONCILIATEUR DE JUSTICE
Monsieur Marc Durand, conciliateur de justice tient des permanences les 1er et 3ème mercredi matin (9h à 12h) de chaque mois, dans les locaux situés au 16 avenue des Ebeaux, à Cruseilles.
Les rendez-vous sont pris au 04 50 08 16 16.
La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, une alternative à un procès, sans aucun frais. Elle constitue le premier degré de l’organisation judiciaire.
Les conciliateurs de justice peuvent être saisis sans formalité et gratuitement pour des différends entre propriétaires et locataires, pour des troubles de voisinage comme pour des litiges en limites de propriétés, pour des problèmes de copropriété et encore de consommation. Dans ces différents domaines, et pour toutes les affaires dont l’enjeu financier ne dépasse pas 5000 euros, une tentative de règlement amiable devant le conciliateur constitue d’ailleurs un préalable à la saisine du Tribunal judiciaire.
Les conciliateurs de justice ont pour objectif de rapprocher les points de vue, en faisant apparaître les termes et les avantages d’un accord entre les parties. Ce-faisant, ils s’efforcent d’apaiser les tensions et de travailler au vivre ensemble. Lorsqu’ils y parviennent, ils rédigent des constats d’accord qui pourront si les parties le désirent être homologués par le juge et revêtus de la force exécutoire.
Ils sont tenus par leur serment à une stricte confidentialité et impartialité, et s’obligent à traiter les affaires dont ils se saisissent dans les meilleurs délais.